Daily News 03 / 06 / 2022

Corridors de solidarité: La Commission européenne lance une plateforme de rapprochement des entreprises entre l'UE et l'Ukraine

Depuis l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie et le blocage de ses ports maritimes, l'Ukraine n'a pas été en mesure d'exporter ses produits vers des destinations du monde entier à travers ses ports de la mer Noire. Il est urgent d'emprunter d'autres voies pour éviter les menaces pesant sur la sécurité alimentaire mondiale. L'Union européenne prend des mesures concrètes pour faciliter les exportations agricoles de l'Ukraine et soutenir le secteur agricole ukrainien en 2022. À cet égard, la Commission européenne travaille en étroite collaboration avec les États membres, les autorités ukrainiennes et les opérateurs chargés d'accélérer les travaux sur les « corridors de solidarité » afin de faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d'Ukraine par différents itinéraires terrestres et ports de l'UE. Afin de trouver des solutions pragmatiques, la Commission a mis à disposition, dans le cadre du Enterprise Europe Network, un outil de mise en relation entre les entreprises de l'UE et d'Ukraine. La commissaire aux transports, Adina Vălean, a déclaré à cette occasion: « Des millions de tonnes de céréales sont bloquées en Ukraine et nous devons unir nos forces par-delà les secteurs et les frontières pour les faire bouger : des entreprises cherchant des moyens de soutenir les exportations ukrainiennes, des entreprises proposant des solutions de transport ou de stockage, et des négociants ukrainiens de céréales à la recherche de partenaires logistiques - notre plateforme de mise en relation contribuera à créer de nouveaux partenariats. Je me réjouis à la perspective de les voir en action — chaque tonne de céréales compte! » La plateforme soutient la mise en œuvre du plan d'action sur les corridors de solidarité UE-Ukraine, qui vise à faire en sorte que l'Ukraine puisse exporter des céréales et importer les marchandises dont elle a besoin. De nombreuses actions ont déjà été menées à bien: les points de contact nationaux spécialisés font désormais office de guichets uniques pour les demandes concernant leur pays, pour résoudre les problèmes logistiques et pour déterminer la capacité de stockage. Les États membres s'emploient à accélérer les procédures aux points de passage frontaliers et la Commission prépare la conclusion d'accords de transport routier avec l'Ukraine et la Moldavie afin de supprimer d'autres goulets d'étranglement. Parallèlement à l'extension des corridors RTE-T en Ukraine, le renforcement de la connectivité entre l'UE et l'Ukraine préparera le terrain pour la reconstruction de l'Ukraine et contribuera à rapprocher l'Ukraine de l'UE. Vous trouverez plus d'informations sur les corridors de solidarité UE-Ukraine ici. (Pour en savoir plus: Adalbert Jahnz — Tél.: + 32 229 53156; Anna Wartberger — Tél.: + 32 229 82504)

 

Ukraine : 500 patients transférés vers des hôpitaux européens grâce au mécanisme de protection civile de l'UE

500 patients ukrainiens nécessitant la poursuite d'un traitement ou une assistance médicale urgente, ont à ce jour, été transférés depuis l'Ukraine, la Moldavie et les États membres limitrophes de l'UE vers des hôpitaux européens grâce au mécanisme de protection civile de l'UE. Les principaux pays d'accueil sont actuellement, la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède. Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire a déclaré à cet égard : « Plus de 500 patients ukrainiens ayant besoin d'un traitement et des soins ont désormais été transférés vers des hôpitaux de l'UE, grâce aux mécanismes de solidarité de l'UE et à la générosité de 13 États membres et partenaires de l'EEE. Il s'agit d'une véritable solidarité européenne en action. L'UE a mobilisé un effort d'assistance d'une ampleur et d'une rapidité sans précédent pour soutenir et protéger l'Ukraine et sa population. L'Ukraine peut continuer à compter sur le soutien indéfectible de l'UE. » Janez Lenarčič, commissaire chargé de la gestion des crises, a déclaré : « Les hôpitaux d'Ukraine et des pays voisins étant de plus en plus sous pression, nous devons organiser des traitements spécialisés, tant pour les patients souffrant de maladies chroniques que pour les personnes blessées pendant la guerre. L'UE travaille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour coordonner, par l'intermédiaire de son mécanisme de protection civile, les évacuations médicales de patients ukrainiens. Alors que nous franchissons, à présent, le cap des 500 patients ukrainiens transférés vers des hôpitaux situés dans toute l'Europe, je tiens à remercier tous les pays qui ont mis des lits à disposition pour que ces patients reçoivent les soins dont ils ont si urgemment besoin. Une fois de plus, l'UE démontre son soutien aux plus vulnérables. Ensemble, nous sauvons des vies. » Les transferts ont lieu par l'intermédiaire du mécanisme de solidarité, un système européen spécifique pour les transferts médicaux dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE, assure le transfert sécurisé des données des patients grâce au partage des dossiers médicaux via le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR). Il permet également à la Commission de signaler aux autorités ukrainiennes où les patients ont été transférés dans les pays de l'UE/EEE. Vous trouverez de plus amples informations ici. (Pour plus d'informations: Balazs Ujvari - Tél.: +32 229 54578; Stefan De Keersmaecker; Tél.: +32 229 84680; Daniel Puglisi - Tél.: +32 229 69140; Veronica Favalli – Tél.: +32 229 87269)

 

Ukraine: €26.2 million initially planned for Russia and Belarus will be transferred to strengthen cooperation with Ukraine and Moldova

Today, the Commission proposes to transfer €26.2 million of the Neighbourhood, Development and International Cooperation instrument, originally planned for 2021-2027 Interreg NEXT programmes with Russia and Belarus, to the same programmes with Ukraine and Moldova. Commissioner for Cohesion and Reforms, Elisa Ferreira, said: “Ukraine and Moldova are trusted partners of the EU and the EU is strongly committed to long term cooperation with them. Bringing people living on both sides of the external border of the EU closer to each other and strengthening the collaboration between EU regions and local stakeholders with Ukrainian and Moldovan partners is a concrete step to foster peace and security in the region.” Concretely, this funding may support the development of health services, reinforce institutional capacity of the Ukrainian and Moldovan public authorities, develop education and research projects, or finance social inclusion schemes and job training programmes for refugees. Following the Russian military aggression against Ukraine and in line with the measures adopted by the EU, in March 2022 the Commission has suspended the cooperation with Russia and its ally Belarus in the European Neighbourhood Instrument cross-border cooperation programmes (ENI CBC) and in the Interreg Baltic Sea region programme. As a result, four cross-border Interreg programmes involving Ukraine and Moldova, Hungary/Slovakia/Romania/Ukraine, Poland/Ukraine, Romania/Moldova, Romania/Ukraine - and two transnational programmes - the Danube Transnational Programme and Interreg NEXT Black Sea Basin - will benefit from 68% increased funding for the year 2022. (For more information: Stefan De Keersmaecker – Tel.: +32 229 84680; Veronica Favalli)

 

La Commission lance un appel de 4,1 millions d'euros pour surveiller et défendre la liberté et le pluralisme des médias

La Commission a publié un appel de 4,1 millions d'euros pour surveiller et défendre la liberté et le pluralisme des médias, financé par le programme Europe créative. Tandis que 1 million d'euros seront alloués pour renforcer encore la position des conseils des médias et élaborer des normes journalistiques, les 3,1 millions d'euros restants permettront à l'UE de continuer à fournir un mécanisme de réaction rapide pour protéger les journalistes menacés après 2023. Ce mécanisme comprend des outils concrets permettant aux journalistes menacés d'exercer leurs activités professionnelles. Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: « Nous sommes déterminés à renforcer notre mécanisme de réaction rapide à l'échelle de l'UE pour protéger les journalistes. Depuis 2020, ce mécanisme a permis de fournir une assistance, une aide juridique et des refuges aux journalistes menacés. Plus récemment, il a aidé des journalistes ukrainiens en exil. Ce mécanisme répertorie également les attaques contre des journalistes et constitue donc un outil essentiel pour suivre la manière dont nos recommandations sur la sécurité des journalistes font l'objet d'un suivi sur le terrain. Avec 3,1 millions d'euros, soit un budget plus important que jamais, nous aiderons encore plus de journalistes et améliorerons encore nos outils de suivi. » Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté: « La liberté et le pluralisme des médias sont des valeurs fondamentales que nos démocraties défendent et qui ne peuvent être considérées comme acquises. Soutenir un mécanisme de réaction rapide nous permettra de protéger nos journalistes menacés et de surveiller les violations de la liberté de la presse et des médias. » Les organisations à but non lucratif, les organisations internationales, les universités, les établissements d'enseignement et les centres de recherche au sein de l'UE et dans les pays associés, dont l'Ukraine, peuvent soumettre leur proposition jusqu'au 20 septembre 2022. De plus amples informations sur les projets en cours financés par l'UE dans le secteur des médias d'information sont disponibles ici et dans la fiche d'information. (For more information: Johannes Bahrke – Tel.: +32 229 58615; Marietta Grammenou — Tel.: + 32 229 83583)

 

Pollution zéro: de nombreuses eaux de baignade européennes satisfont aux normes de qualité les plus élevées

Le rapport annuel sur les eaux de baignade publié aujourd'hui montre qu'en 2021, près de 85 % des sites de baignade européens respectaient la norme de qualité la plus stricte de l'Union européenne (qualité « excellente »). L'évaluation donne une bonne indication des meilleurs sites de baignade dans toute l'Europe pour cet été. L'évaluation, réalisée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) en coopération avec la Commission européenne, repose sur la surveillance exercée sur 21 859 sites de baignade dans l'ensemble de l'Europe. Les sites de baignade qui ont été surveillés tout au long de l'année 2021 sont situés dans les États membres de l'UE, en Albanie et en Suisse. Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, s'est exprimé en ces termes: « Ce rapport est une bonne nouvelle pour celles et ceux d'entre nous qui prendront des vacances d'été bien méritées dans l'un des magnifiques sites de baignades européens. Que nous séjournions sur une plage grecque, au bord d'un lac hongrois ou le long d'une rivière française, nous pouvons avoir l'assurance que la grande majorité des eaux de baignade sont d'excellente qualité. C'est une bonne nouvelle également pour l'environnement, pour notre santé et pour le secteur touristique européen, qui se remet de la pandémie. Nous sommes déterminés à maintenir ces normes et à progresser encore dans la réalisation de notre objectif ‘zéro pollution'. » Le rapport indique que la qualité des sites côtiers, qui représentent les deux tiers de l'ensemble des sites de baignade, est généralement meilleure que celle des sites intérieurs. En 2021, 88 % des sites de baignade côtiers de l'UE étaient classés comme étant d'excellente qualité, contre 78,2 % des sites intérieurs. Depuis l'adoption de la directive sur les eaux de baignade en 2006, la proportion de sites « excellents » s'est accrue et s'est stabilisée ces dernières années à environ 88 % pour les zones côtières et 78 % pour les sites intérieurs. Pour plus d'informations, consultez notre communiqué de presse. (For more information: Adalbert Jahnz – Tel.: +32 229 53156; Daniela Stoycheva – Tel.: +32 229 53664)

 

Food imports: Report supports the EU's ambitious agenda to promote global transition to sustainable food systems

The European Commission has today published its assessment of EU action to enhance and promote health and environmental standards of imported agricultural and food products. It identifies areas for further action. The report is part of the EU Farm to Fork Strategy to promote sustainable food systems and presents the tools the EU has at its disposal to promote sustainability standards in imports. It has been prepared at the request of the European Parliament and the Council. The EU already has a robust sanitary and phytosanitary system that ensures a high level of health protection. All food imports must comply with the strict EU sanitary and phytosanitary requirements. The report confirms that, under certain conditions, also other health and environmental standards (including animal welfare standards) relating to process and production methods may be applied to imported products. This will require a careful case by case assessment to ensure compliance with the EU's international obligations, including WTO rules. The Commission invites the European Parliament and the Council to consider the findings of the report. The report will be presented by Commissioners Stella Kyriakides and Janusz Wojciechowski for a discussion with ministers at the AGRI Council scheduled on 13 June. (More information: Stefan De Keersmaecker Tel.: +32 229 84680; Anna Wartberger – Tel.: +32 229 82504)

 

European Green Deal: Commission seeks views on better management of nutrients

Today, the Commission is launching a public consultation in all EU languages on the development of an Integrated Nutrient Management Action Plan. The Action Plan, announced in the EU Biodiversity and Farm to Fork strategies, will help achieve the European Green Deal's 2030 target of reducing nutrient losses by 50%, while ensuring no deterioration in soil fertility. The objective of the two Strategies is to reduce fertiliser use by at least 20%, while enhancing the resilience of the food systems. In addition, closing the loop of the nutrient cycles is part of the concept of circular economy and the Integrated Nutrient Management Action Plan will aim to stimulate the markets for recovered nutrients. Virginijus Sinkevičius, Commissioner for the Environment, Fisheries and Oceans, said: "Nutrients are essential for life, yet the presence of excess nutrients in air, water and soil significantly affects public health, climate and the environment. And reducing the use of fertilisers will make Europe less dependent on imports, including from Russia. This public consultation will help us draw on the experience of farmers, industries, civil society organisations and citizens how to identify the main drivers of nutrient pollution and ways to address it, as well as to stimulate markets for recovered nutrients.” Nutrients continue to be lost along the entire food chain, in air and water with negative impacts on human health, environment and economy. In Europe, surplus nitrogen and phosphorus in the environment is already exceeding safe planetary boundaries. The overall environmental costs of all nutrient pollution in Europe are estimated at €70–€320 billion per year. The Integrated Nutrient Management Action Plan is a unique opportunity to consider nutrient cycles globally and provide a holistic and sustainable approach to nutrient management. Farmers, industries, NGOs, citizens and other interested parties are invited to share their views on this action plan via an online consultation that runs until 26 August 2022. More information is in the news item. (For more information: Adalbert Jahnz – Tel.: +32 229 53156; Daniela Stoycheva – Tel.: +32 229 53664)

 

Troisième Forum Schengen: État des lieux et nouvelles priorités pour 2022-2023

La Commission a organisé hier le troisième Forum Schengen, un élément clé du cycle annuel de gouvernance Schengen. Le forum a permis aux membres du Parlement européen et aux ministres de l'intérieur des présidences actuelle et future du Conseil, aux représentants des États membres, ainsi qu'aux parties concernées telles que les agences de l'UE et les organisations non gouvernementales, de procéder à une discussion sur l'état d'avancement de l'espace Schengen et sur les nouvelles priorités pour 2022-2023. Sur la base du rapport sur l'état de Schengen adopté récemment, les discussions ont porté, entre autres, sur la gestion des frontières extérieures, les contrôles aux frontières intérieures ou l'importance d'achever l'espace Schengen avec les États membres. Les discussions politiques se poursuivront le 10 juin au sein du Conseil Schengen. Le communiqué de presse contenant de plus amples informations sur le forum Schengen est disponible ici. (Pour plus d'informations: Christian Wigand — Tél.: +32 229 62253; Isabel Otero Barderas — Tél.: +32 229-66925)

 

State aid: Commission opens in-depth investigation into Czech support measure for Digital Terrestrial Television operators

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether public support that Czechia plans to grant in favour of Digital Terrestrial Television (‘DTT') operators is in line with EU State aid rules. The beneficiaries of the measure would be the Czech public service broadcaster, Česká televize, and two private DTT operators, České Radiokomunikace and Digital Broadcasting. At this stage, based on its preliminary assessment, the Commission has doubts on whether the measure is in line with EU State aid rules. For this reason, the Commission has decided to open an in-depth investigation to determine whether the measure: (i) incentivises DTT operators to undertake the costs of upgrading networks and simulcasting television programs; (ii) brings a material improvement that the market alone would not have delivered in the absence of public support; (iii) is the most appropriate tool to ensure a seamless release of the 700 MHz band; and (iv) contains sufficient safeguards to ensure that the aid amount is limited to the minimum necessary. The Commission will now investigate further to determine whether its initial concerns are confirmed. The opening of an in-depth investigation gives Czechia, the complainants and other interested third parties an opportunity to submit comments. It does not prejudge the outcome of the investigation. A press release is available online. (For more information: Daniel Ferrie – Tel.: +32 229 86500; Nina Ferreira - Tel.: +32 229 98163)

 

State aid: Commission approves €276 million Dutch scheme to promote the acquisition of land for nature conservation

The European Commission has approved, under EU State aid rules, a €276 million Dutch scheme to promote the acquisition of land for sustainable nature conservation. The scheme replaces an existing scheme supporting land purchase for nature conservation, which was approved by the Commission in July 2011 (SA.31243). The aim of the scheme is to establish a network of natural areas, while connecting them also to nearby agricultural lands. Moreover, the scheme will contribute to the creation of nature areas that will ensure the conservation and protection of biodiversity and liveability in the Netherlands. Under the scheme, the support will take the form of direct grants compensating sustainable nature management operators for the provision of a service of general economic interest (‘SGEI'), namely the acquisition of land with the aim to convert it into nature areas. The scheme will compensate up to 100% of the reduction in the value of the land, resulting from the conversion into natural areas, calculated on the basis of an independent report. The scheme will run until 31 December 2027. The Commission assessed the scheme under the EU State aid rules, and in particular under Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, as well as the rules on public service compensation, under the SGEI Framework. The Commission found that the compensation is limited in time and will not exceed the costs of the public service mission entrusted to the nature management operators. Furthermore, the Commission concluded the measure is aimed at the promotion of a genuine SGEI and the entrustment for land acquisition is in line with the rules on public service compensation. On this basis, the Commission approved the scheme under EU State aid rules. The non-confidential version of the decision will be made available under case number SA.64168 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved. (For more information: Daniel Ferrie – Tel.: +32 229 86500; Nina Ferreira - Tel.: +32 229 98163)

 

State aid: Commission approves €110 million Italian scheme to support the wedding, entertainment, and HORECA sectors in the context of the coronavirus pandemic

The European Commission has approved a €110 million Italian scheme to support the wedding, entertainment, HORECA (hotel, restaurant and cafeteria) and other affected sectors in the context of the coronavirus pandemic. The scheme was approved under the State aid Temporary Framework. Under the scheme, the aid will take the form of direct grants. The measure will be open to companies of all sizes active in the wedding, entertainment, HORECA and other affected sectors that, despite the lifting of the restrictive measures in place to limit the spread of the virus, have not fully recovered yet. The purpose of the scheme is to address the liquidity needs of the beneficiaries and to help them continue their activities during and after the pandemic. The Commission found that the Italian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Framework. In particular, the aid (i) will not exceed €2.3 million per beneficiary; and (ii) will be granted no later than 30 June 2022. The Commission therefore concluded that the measure is necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, in line with article 107(3)(b) TFEU and the conditions set out in the Temporary Framework. On this basis, the Commission approved the measure under EU State aid rules. More information on the Temporary Framework and other actions taken by the Commission to address the economic impact of the coronavirus pandemic can be found here. The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.102925 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved. (For more information: Daniel Ferrie – Tel.: +32 229 86500; Nina Ferreira - Tel.: +32 229 98163; Maria Tsoni – Tel.: +32 229 90526)

 

 

ANNOUNCEMENTS

 

Commissioner Dalli in Wrocław and Zielona Góra to discuss equality

On Saturday, Commissioner for Equality, Helena Dalli, will be in Wrocław and Zielona Góra, Poland, to highlight the EU's work on equality. On Saturday morning, the Commissioner will meet with the Wrocław Women's and Equality councils. With the local authorities, she will discuss how they can work with the EU towards achieving equality for all. In the afternoon, the Commissioner will travel to Zielona Góra, where she will march in the Equality Pride, which has a special theme of solidarity with Ukraine. The Commissioner will officially unveil the new city centre square painted with the rainbow flag. (For more information: Christian Wigand - Tel.: +32 229 62253; Katarzyna Kolanko - Tel.: +32 229 63444; Cristina Torres Castillo - Tel.: +32 229 90679)

 

Commissioner Sinkevičius is travelling to Tajikistan to participate in the 2nd High-Level International Conference on “Water for Sustainable Development”

Commissioner for Environment, Oceans and Fisheries, Virginijus Sinkevičius is travelling to Tajikistan on Monday and Tuesday next week to participate in the 2nd High-Level International Conference on International Decade for Action “Water for Sustainable Development”, 2018-2028. He will start his visit on Monday with a participation in the Plenary Session of the Forum Regional Water Cooperation in Central Asia. This will be followed by bilateral meetings with the Deputy Prime Minister of Tajikistan Usmonali Usmonzoda, Foreign Minister Sirojiddin Muhriddin, Minister of Energy and Water Resources Daler Juma and the Chair of the State Committee for the Protection of Environment Sheralizoda Bahodur. On Tuesday, Commissioner Sinkevičius will have one of the key statements during the opening session of the high-level international water conference. Next to his participation in the conference, he will hold bilateral meetings with the President of Tajikistan Emomali Rahmon, UN Deputy Secretary-General Amina Mohammed, OSCE Secretary-General Helga Schmid, as well as representatives of the delegations from Central Asia countries - Kyrgyzstan, Turkmenistan, Kazakhstan, and Uzbekistan. (For more information: Adalbert Jahnz – Tel.: +32 229 53156; Daniela Stoycheva – Tel.: +32 229 53664)

 

 

CALENDRIER – Activités hebdomadaires des commissaires

 

Tentative agendas for forthcoming Commission meetings

Note that these items can be subject to changes.

 

Upcoming events of the European Commission

Eurostat press releases