Daily News 15 / 11 / 2023

Commission sends request for information to Amazon under the Digital Services Act

Today, the European Commission formally sent Amazon a request for information under the Digital Services Act (DSA). The Commission is requesting Amazon to provide more information on the measures it has taken to comply with obligations related to risk assessments and mitigation measures to protect consumers online, in particular with regard to the dissemination of illegal products and the protection of fundamental rights, as well as on compliance of recommender systems with the relevant provisions of the DSA.

Amazon must provide the requested information to the Commission by 6 December 2023. Based on the assessment of Amazon's replies, the Commission will assess next steps. This could entail the formal opening of proceedings pursuant to Article 66 of the DSA.

Pursuant to Article 74 (2) of the DSA, the Commission can impose fines for incorrect, incomplete, or misleading information in response to a request for information. In case of failure to reply by Amazon, the Commission may decide to request the information by decision. In this case, failure to reply by the deadline could lead to the imposition of periodic penalty payments.

Following its designation as a Very Large Online Platform, Amazon is required to comply with the DSA, including the assessment and mitigation of risks related to the dissemination of illegal and harmful content and any negative effects on the exercise of fundamental rights.

(For more information: Johannes Bahrke - Tel: +32 2 295 86 15; Thomas Regnier - Tel: +32 2 291 33 91)

 

La valeur des accords commerciaux de l'UE dépasse les 2 000 milliards d'euros par an

Selon le troisième rapport annuel sur la mise en œuvre et l'application de la politique commerciale de l'UE publié aujourd'hui, la valeur des échanges commerciaux de l'UE dans le cadre d'accords de libre-échange avec des partenaires mondiaux a dépassé les 2 000 milliards d'euros pour la première fois en 2022. Le rapport de la Commission européenne montre que les échanges avec nos 20 principaux partenaires commerciaux ont augmenté de près de 30 % en moyenne en 2022. La Commission, en collaboration avec les États membres et les entreprises de l'UE, a également éliminé plus de 30 obstacles au commerce dans 19 pays. La suppression d'obstacles au cours des cinq dernières années a permis de débloquer 7 milliards d'euros d'exportations de l'UE pour la seule année 2022. Nos accords ont également permis de renforcer la protection de l'environnement et des droits des travailleurs.

L'UE dispose du plus grand réseau d'accords commerciaux au monde, avec un total de 74 pays, représentant 44 % de l'ensemble des échanges commerciaux de l'UE. En 2022, les échanges entre l'UE et ses partenaires commerciaux (sauf pour les produits énergétiques) ont dépassé les échanges de l'UE avec tous les autres partenaires. Ces accords ont contribué à soutenir le commerce et l'investissement dans un environnement commercial mondial difficile, caractérisé par des défis géopolitiques croissants, tels que l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire chargé du commerce, a déclaré : "Les accords commerciaux sont essentiels pour la sécurité économique de l'UE. Ils soutiennent l'emploi, la croissance et l'innovation, nous aident à répondre aux chocs géopolitiques et réduisent les dépendances critiques. Le renforcement de la mise en œuvre et l'application des accords a permis à nos exportateurs de réaliser des milliards d'euros d'économies et d'accroitre la protection de l'environnement et des droits des travailleurs, ce qui signifie que nous retirons encore plus de valeur ajoutée de nos accords commerciaux".

De plus amples détails sont disponibles dans le communiqué de presse.

(Pour plus d'informations : Olof Gill - Tél : +32 2 296 59 66 ; Ana Apse Paese - Tél : +32 2 298 73 48)

 

In Samoa, EU and its Member States sign new Partnership Agreement with the Members of the Organisation of the African, Caribbean and Pacific

The EU and its Member States signed today a new Partnership Agreement with the Members of the African, Caribbean and Pacific States (OACPS) that will serve as an overarching legal framework for their relations for the next twenty years. This agreement succeeds the Cotonou Agreement and will be known as the “Samoa Agreement”. The agreement covers subjects such as sustainable development and growth, human rights and peace and security.

The denomination of the Agreement was agreed at the 46th session of the ACP-EU Council of Ministers, which took place right before the signature ceremony, also in Samoa.

The new Partnership Agreement lays down common principles and covers the following priority areas:      human rights, democracy and governance, peace and security, human and social development, inclusive, sustainable economic growth and development, environmental sustainability and climate change, and migration and mobility.

A press release, with more information, is available online.

(For more information: Peter Stano - Tel.: +32 2 295 45 53; Daniel Puglisi – Tel.: +32 2 296 91 40)

 

Commission welcomes political agreement to better protect workers against lead and diisocyanates exposure

The Commission welcomes the political agreement reached yesterday between the European Parliament and the Council on the Commission's proposal to amend two Directives: for lead, the Directive on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens, mutagens and reprotoxic substances at work , and for lead and diisocyanates, the Directive on the protection of workers from the risks related to chemical agents at work.

The update will improve workers' protection from the health risks linked to the exposure to dangerous chemicals: lead and diisocyanates. In the case of lead, significantly reduced exposure limits will help prevent health issues of workers, for example affecting reproductive functions and foetal development. For diisocyanates, new exposure limits will prevent cases of occupational asthma and other respiratory diseases.

This agreement marks an important step toward implementing the European Pillar of Social Rights Action Plan as regards occupational safety and health, as well as the EU Strategic Framework on Health and Safety at Work for 2021-2027 to further reduce workers' exposure to hazardous chemicals.

As part of the agreement, there will also be guidelines supporting Member States to implement the two amended Directives, for instance as regards protection of women of childbearing age or as regards combined exposure to mixtures of substances.

Commissioner for Jobs and Social Rights, Nicolas Schmit, said: “The health and safety of workers is essential and non-negotiable. The agreement reached on these two directives will increase the protection of workers from the health risks posed by exposure to lead and diisocyanates. Another promise delivered from the EU strategic framework on occupational safety and health."

A press release is available online.

(For more information: Veerle Nuyts - Tel.: +32 2 299 63 02; Flora Matthaes – Tel.: +32 2 298 39 51)

 

La Commission lance des appels à propositions pour investir plus de 290 millions d'euros dans la recherche et l'innovation en matière de technologies numériques

La Commission européenne a lancé des appels à propositions dans le cadre du programme de travail numérique, industriel et spatial 2023-2024 d'Horizon Europe. La Commission a débloqué 85 millions d'euros pour stimuler la recherche sur les technologies de données et d'informatique de pointe dans les domaines des opérations de données alimentées par l'intelligence artificielle (IA) et de l'utilisation de l'internet des objets (IoT) dans l'industrie. 60 millions d'euros ont été spécifiquement dédiés à la recherche sur l'IA et les solutions de données, afin de soutenir les objectifs du Green Deal européen.

En outre, 76 millions d'euros seront investis dans des domaines tels que l'IA, les données et la robotique, ainsi que les technologies photoniques. Enfin, 70 millions d'euros seront consacrés à des projets tels que le développement de la technologie des serveurs "cloud to edge", les technologies de détection quantique et l'intégration de matériaux bidimensionnels dans la technologie des semi-conducteurs.

De plus amples informations sur les domaines d'activité de ces appels à propositions sont disponibles ici. La date limite de candidature est fixée au 19 mars 2024. Plus d'informations sur les demandes de subventions pour ces appels à propositions sont disponibles ici. D'autres appels dans le cadre du numérique, industriel et spatial 2023-2024 d'Horizon Europe seront ouverts au printemps 2024.

(Pour plus d'informations : Johannes Bahrke - Tél : +32 229 58615 ; Roberta Verbanac - Tél. +32 2 298 24 98)

 

La conférence annuelle du Enterprise Europe Network à Bilbao met l'accent sur les PME

Entreprise Europe Network (EEN), le plus grand réseau mondial de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ouvre aujourd'hui sa conférence annuelle de trois jours à Bilbao, en Espagne. La conférence aura pour thème « L'EEN à 15: Promouvoir la voie à suivre pour les PME », et se concentrera sur la manière dont les services de soutien aux entreprises du réseau peuvent répondre au mieux à l'évolution des besoins des PME, tout en célébrant le 15e anniversaire du réseau.

Cette conférence annuelle, qui rassemble plus de 3 000 experts issus de plus de 40 organisations dans plus de 450 pays, est l'événement le plus important de l'EEN, en réunissant notamment des agences d'innovation et de développement régional, des chambres de commerce et d'industrie, des centres technologiques et des instituts de recherche. Cette année, la conférence réunira 800 participants à Bilbao et bien d'avantage en ligne.

La conférence est organisée en marge de l'assemblée des PME en tant que composante principale de la Semaine européenne des PME - la manifestation paneuropéenne visant à promouvoir l'esprit d'entreprise et les PME en Europe. Au moyen d'une série d'ateliers et de sessions de mise en réseau, les participants discuteront de la manière dont le réseau peut contribuer à la transition industrielle européenne, échanger les bonnes pratiques, créer des synergies et réfléchir à l'amélioration de la qualité et de la visibilité des services du réseau Entreprise Europe. La conférence fournira un retour d'information important pour les efforts continus déployés par le réseau Entreprise Europe pour aider les PME à innover, à se développer au niveau international et à favoriser la coopération et les synergies par-delà les frontières entre les membres du réseau.

Pour la retransmission en direct de la séance d'ouverture de la conférence, veuillez consulter la page YouTube de l'EEN.

(Pour plus d'informations : Johanna Bernsel - Tél.: + 32 2 298 66; Ana Martinez-Sanjurjo - Tél.: +32 2 296 30 66)

 

La Commission européenne émet avec succès 8 milliards d'euros lors de sa dernière opération syndiquée de 2023

La Commission européenne, qui émet des obligations européennes au nom de l'UE, a levé hier 8 milliards d'euros supplémentaires d'obligations européennes dans le cadre de sa 11e transaction syndiquée. La transaction à double tranche comprenait une nouvelle obligation de 5 milliards d'euros sur 5 ans, arrivant à échéance le 5 décembre 2028, et une émission de 3 milliards d'euros de l'obligation verte NextGenerationEU, arrivant à échéance le 4 février 2048.

L'opération a suscité un vif intérêt de la part des investisseurs, qui ont déposé des offres totalisant plus de 66 milliards d'euros pour la nouvelle obligation à 5 ans et plus de 70 milliards d'euros pour l'obligation verte NGEU à 24 ans. Cela équivaut à des taux de sursouscription respectivement d'environ 13 fois et 24 fois.

La transaction d'hier porte le volume total des émissions d'obligations vertes NextGenerationEU à 47,2 milliards d'euros.

Il s'agit de la dernière transaction syndiquée de l'UE pour cette année. Cela porte le volume total des émissions au second semestre de cette année à 34,2 milliards d'euros. La Commission a annoncé qu'elle finaliserait ses émissions obligataires pour cette année avec une adjudication pouvant atteindre 4 milliards d'euros le 27 novembre.

La Commission européenne emprunte sur les marchés de capitaux internationaux au nom de l'UE et verse les fonds aux États membres et aux pays tiers dans le cadre de divers programmes d'emprunt.

Le communiqué de presse est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations : Balazs Ujvari – Tél. : +32 2 295 45 78 ; Veronica Favalli – Tél. : +32 2 298 72 69)

 

L'UE fournit 2 millions d'euros d'aide humanitaire au Népal pour venir en aide aux populations touchées par le tremblement de terre

À la suite du tremblement de terre qui a frappé le Népal au début du mois, l'UE a approuvé une enveloppe d'aide de 2 millions d'euros pour porter secours aux populations les plus touchées. Cette enveloppe contribuera à fournir des abris, un accès à l'eau salubre et à l'assainissement, ainsi que des soins de santé, entre autres services.

L'enveloppe d'aide comporte un montant de 600 000 d'euros destiné à soutenir le travail des partenaires humanitaires qui apportent déjà une aide dans les zones touchées. En outre, 200 000 d'euros ont été alloués à la Société de la Croix-Rouge népalaise, par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour la réaction aux catastrophes de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR).

En complément de cette contribution financière, l'UE mobilisera une aide en nature provenant de sa capacité d'intervention humanitaire européenne (EHRC), pour un montant de 1,2 million d'euros. Il s'agira notamment de tentes et de kits d'hivernage qui seront envoyés depuis la réserve de l'UE à Kuala Lumpur, afin de répondre aux besoins cruciaux en matière d'hébergement des familles vulnérables dont les logements ont été détruits.

Plus de détails figurent dans le communiqué de presse

(Pour plus d'information: Balazs Ujvari - Tél.: +32 2 295 45 78; Daniel Puglisi - Tél.: +32 2 296 91 40)

 

 

STATEMENTS

 

 

L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'UE reste de 13 % en cette Journée de l'égalité salariale

Dans l'Union européenne, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, l'écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes dans l'UE s'établissant à 13 %. Cela signifie que pour chaque euro que gagne un homme, une femme ne recevra que 0,87 EUR. La journée de l'égalité salariale marque la date qui symbolise le nombre de jours supplémentaires que les femmes doivent travailler jusqu'à la fin de l'année pour gagner ce que les hommes gagnent au cours de la même année. La Journée de l'égalité salariale tombe le 15 novembre cette année.

À la veille de cette journée symbolique, Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Helena Dalli, commissaire à l'égalité, ont fait la déclaration suivante:

«La Journée de l'égalité salariale nous rappelle que nous devons poursuivre nos efforts pour combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. L'égalité salariale pour le même travail ou un travail de même valeur est l'un des principes fondateurs de l'UE. Elle a été inscrite dans le traité de Rome en 1957.

Cette année, toutefois, les progrès visant à éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes stagnent et ils ont été lents au fil des ans. Cela nous rappelle que les stéréotypes sexistes continuent de toucher les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, y compris sur le lieu de travail, et qu'une action spécifique est nécessaire pour mettre en œuvre le principe de l'égalité de rémunération.

La Commission œuvre sans relâche pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE. En juin de cette année, la directive sur la transparence des rémunérations est entrée en vigueur. En vertu de cette nouvelle législation, les travailleurs pourront faire valoir leur droit à une rémunération égale pour le même travail ou un travail de même valeur au moyen d'un droit à l'information sur les rémunérations.»

La déclaration complète est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations: Christian Wigand - Tél. : +32 2 296 22 53 ; Jördis Ferroli – Tél. : +32 2 299 27 29)

 

ANNOUNCEMENTS

 

 

Vice-President Schinas and Commissioner Johansson to attend High-Level Conference on Legal Migration on 16 - 17 November 2023

Tomorrow, Vice-President for Promoting our European Way of Life, Margaritis Schinas, and Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson will host the High-level Conference on Legal Migration in Madrid.

The conference is organised by the Commission with the Spanish Presidency of the Council of the European Union. The conference comes a day after the Commission adopted a new set of proposals on Skills and Talent Mobility, and brings together key representatives from EU institutions, Member States and international partners, IOM, UNHCR, employers' organisations, as well as trade unions and civil society. The aim is to facilitate discussions on the current state of labour migration in the EU, trends, challenges, and new solutions.

On Thursday, Commissioner Johansson will give opening remarks. Afterwards, the Commissioner will attend the high-level session on labour migration in the current European and global context where she will present the EU Talent Pool proposal. Vice-President Schinas and Commissioner Johansson will participate in the panel on working with countries of origin and transit in scaling up Talent Partnerships, with the participation of key third countries for migration.  

On Friday, discussions at expert level will focus on progress, challenges and achievements of the Skills and Talent Package proposed by the Commission in 2022. They will also address labour shortages, towards sustainability and growth in specific sectors, such as healthcare or transport. Furthermore, the recently adopted proposal on the EU Talent Pool and Talent Partnerships will also be presented by the Commission to the participants.  

The conference will be livestreamed here by the Spanish Ministry of Inclusion, Social Security and Migration as of 09:30 CET on 16 November and as of 10:00 CET on 17 November.

(For more information: Anitta Hipper - Tel.: +32 2 298 56 91, Fiorella Belciu – Tel.: +32 2 299 37 34)

 

2023 REGIOSTARS awards recognise ground-breaking projects supported by Cohesion Policy funds

Tomorrow, the winners of the 2023 REGIOSTARS Awards will be announced at 10:00 CET during a hybrid ceremony hosted in Ostrava, Czechia, by Commissioner for Cohesion and Reforms, Elisa Ferreira. 

For the 2023 edition, a total of 228 applications were submitted from across the EU, all of which are competing for the top prize across six categories: A competitive and smart Europe; A green Europe; A connected Europe; A social and inclusive Europe; A Europe closer to the citizens; and the topic of the year category (2023 European Year of Skills).

These categories reflect the policy objectives of the 2021-2027 programming period, along with a specific topic established for each competition. In addition to the six categories, the public are also invited to vote for their favourite project amongst the finalists. This year's 30 project finalists, selected by an external jury, are coming from a range of EU countries - Belgium, Bulgaria, Czechia, France, The Netherlands, Poland, Portugal and Spain.

Since its inception in 2008, the REGIOSTARS Awards recognise innovative and ground-breaking EU-funded projects under Cohesion Policy with the goal of inspiring other regions and project managers across Europe to follow in their footsteps. The yearly competition has become Europe's label of excellence for EU-funded projects, which demonstrate the impact and inclusiveness of regional development.

You can watch the awards ceremony live on the 2023 REGIOSTARS website.

(For more information: Stefan de Keersmaecker - Tel.: +32 229 84680; Laetitia Close Tel.: +32 2296 70 73)

 

Commissioner Simson in Tbilisi for EU-Georgia High-Level Energy Dialogue

Tomorrow (16 November), Commissioner for Energy, Kadri Simson, will be in Tbilisi, Georgia, to participate in the first EU-Georgia High-Level Energy Dialogue. This dialogue comes after months of intense common work in the field of energy. The discussions focused on alignment with key EU energy legislation, development of energy infrastructure and connectivity, and promotion of energy efficiency and renewable energy. It comes in the context of the Commission recommending last week to grant Georgia the status of EU candidate country.

Commissioner Simson will co-chair the High-Level Dialogue with the Vice-Prime Minister for Economy and Sustainable Development of Georgia, Levan Davitashvili. The Dialogue will be an opportunity to take stock of the progress Georgia is making on their energy market reforms and the steps taken on the implementation of EU rules. Discussions will further focus on funding instruments and attracting investments in Georgia's energy infrastructure and its energy transition. Developing energy efficiency and renewable energy will be a central topic of discussion, also in the context of the upcoming COP28 UN Climate Conference. At the end of the dialogue, Commissioner Simson and Vice-Prime Minister Davitashvili will hold a press conference which will be available on EbS.

The Commissioner and the Vice-Prime Minister will then visit the Qartli wind power station which the EU financially supported via the Green Growth Fund. It is the first project of its kind in the Caucausus region, and demonstrates the concrete impact of the EU's support for energy infrastructure development in Georgia.

(For more information: Tim McPhie – Tel.: +32 2 295 86 02; Giulia Bedini – Tel.: +32 460 76 15 17)

 

 

 

Liste des points prévus à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Veuillez noter que ces informations sont données sous réserve de modifications.

 

Prochains événements de la Commission européenne

Eurostat: communiqués de presse