Daily News 18 / 01 / 2024
Commission welcomes political agreement on the first Anti-Money Laundering Regulation and new Anti-Money Laundering Directive
The Commission welcomes the political agreement reached between the European Parliament and the Council on the Commission's proposals for the first anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT) regulation and the sixth AML/CFT directive.
These proposals deliver a single AML/CFT rulebook and serve as foundation for coordinating the work of the future Anti-Money Laundering Authority (AMLA). The new rules set union-wide requirements for the private sector to ensure a consistent level of checks across the Single Market. They also harmonise tasks and powers for national supervisors and Financial Intelligence Units (FIUs) to enable effective cross-border cooperation. Moreover, this new framework provides stronger powers for beneficial ownership registers to ensure transparency of those owning or controlling legal persons and trusts. It also harmonises rules on access to this information, making it possible for actors with a legitimate interest, including journalists and civil society, to contribute to the fight against financial crime. Wider access to real estate information will also help competent authorities to tackle misuse of those assets by criminals.
These Commission proposals were part of the AML legislative package presented in July 2021, which also included a new Regulation establishing a AML/CFT Authority (AMLA) and a revised Regulation on traceability of funds and crypto-asset transfers. The four proposals of the package have now been agreed by the co-legislators.
Mairead McGuinness, Commissioner for Financial Services, Financial Stability and Capital Markets Union, said: “I welcome the agreement on the Regulation and Directive, which brings the EU very close to fully delivering on a new, stronger AML/CFT framework. This week's agreements are an important milestone in the fight against dirty money in the EU. The new approach sets out rules which address decisively the weaknesses identified in the past, and provides flexible mechanisms to ensure our financial system is not an easy destination for the proceeds of crime. The ambition of the rules proves yet again the strong political will and commitment of the European Parliament and Council to deliver a new framework that can effectively prevent dirty money from being washed through the EU's financial system.”
(For more information: Daniel Ferrie – Tel.: +32 2 298 65 00; Marta Pérez-Cejuela – Tel.: +32 2 296 37 70)
La Commission alloue 46,7 millions d'euros aux agriculteurs touchés par des épidémies de grippe aviaire en Italie
À la suite d'un vote favorable des États membres, la Commission accordera 46,7 millions d'euros à l'Italie pour l'aider à indemniser les agriculteurs des zones touchées par les épidémies de grippe aviaire.
Entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022, l'Italie a été confrontée à 23 épidémies confirmées de grippe aviaire hautement pathogène de sous-type H5 (« grippe aviaire »). En réponse, l'Italie a rapidement mis en œuvre des mesures sanitaire strictes en matière de santé animale, entraînant des pertes de production dans les régions touchées, notamment en ce qui concerne les œufs et la viande.
À la suite de la demande officielle de l'Italie, la Commission européenne a décidé d'allouer 46 670 790 euros provenant de la réserve agricole, couvrant ainsi 50 % des dépenses de l'Italie pour aider les agriculteurs gravement touchés. Les paiements cofinancés par la réserve agricole doivent être effectués au plus tard le 30 septembre 2024. Le soutien est réservé aux exploitations agricoles situées dans ces zones réglementées touchées par les 23 épidémies. Afin d'éviter un double financement par des fonds publics, les pertes subies ne doivent pas être compensées par des aides d'État ou des assurances. Après l'approbation formelle de la mesure de soutien par la Commission, le règlement d'exécution sera publié au Journal officiel de l'UE et devrait entrer en vigueur début février.
De plus amples informations sont disponibles ici.
(Pour plus d'informations : Olof Gill – Tél. : +32 2 296 59 66 ; Myrto-Amaryllis Lappa – Tél. : +32 2 299 70 98)
La Commission européenne effectue le règlement de sa première opération par l'intermédiaire du nouveau service d'émission de l'UE fondé sur l'Eurosystème
La Commission européenne, qui émet des titres de créance au nom de l'UE et d'Euratom, a levé hier 2,2 milliards d'euros supplémentaires de titres de créance à court terme de l'UE lors de sa première adjudication de l'année. L'opération en deux tranches a consisté en l'émission, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, d'un nouveau titre de créance à 6 mois arrivant à échéance en juillet 2024 et en un abondement de 0,9 milliard d'euros du titre à 3 mois arrivant à échéance en avril 2024.
Cette adjudication était la première opération de dette de l'UE à recourir au service d'émission de l'UE (EIS) spécialement conçu pour le règlement post-négociation. Les titres émis hier dans le cadre de l'adjudication de titres de créance à 6 mois seront enregistrés auprès de la Banque nationale de Belgique, qui fera office de dépositaire central de titres (DCT) pour l'ensemble des obligations et titres de créance de l'UE nouvellement émis après le 1er janvier 2024. La Banque centrale européenne (BCE) agira en tant qu'organisme payeur pour l'UE en ce qui concerne l'ensemble des flux de paiement découlant de ces opérations. De plus amples informations sur ces différents rôles sont disponibles dans la fiche d'information sur l'EIS.
Le lancement de l'EIS, qui aligne l'infrastructure de règlement des titres de créance de l'UE sur celle des grands émetteurs (souverains) de l'UE qui bénéficient du soutien des banques centrales nationales en tant qu'agents fiscaux, contribuera à obtenir les meilleures conditions d'emprunt pour les titres émis par l'UE. Il en découlera également des conditions de concurrence équitables pour tous les DCT et les investisseurs qui négocient des obligations émises par l'UE. L'EIS permettra par ailleurs le règlement direct des titres de créance à court terme et des obligations de l'UE dans Target2-Titres (T2S) et facilitera l'utilisation des titres de créance de l'UE en garantie par les contreparties auprès des banques centrales.
Le lancement de l'EIS fait suite à la mise en place, fin 2023, des modalités de cotation sur les plateformes électroniques de négociation et constitue l'étape la plus récente franchie dans le développement de l'UE en tant qu'un des principaux émetteurs de titres libellés en euros.
L'EIS sera utilisé pour le règlement de tous les nouveaux titres de créance de l'UE (c'est-à-dire les obligations et les titres de créance à court terme de l'UE dotés de nouveaux codes ISIN) émis par l'Union européenne et Euratom. Les titres de créance de l'UE émis pour la première fois avant janvier 2024 resteront soumis aux modalités de règlement post-négociation instaurées par la Commission européenne avant la mise en place de l'EIS, suivant lesquelles Clearstream Luxembourg agit en tant que dépositaire central de titres (DCT) et BNP Paribas Luxembourg en tant que banque de règlement. Dès lors, l'ancien système de règlement et le système de règlement de l'EIS vont coexister.
L'adjudication d'hier s'inscrit dans le cadre du programme régulier de la Commission européenne en matière d'émission de titres de créance à court terme de l'UE. Une vue d'ensemble des opérations exécutées à ce jour est disponible en ligne. Un aperçu complet du programme de financement de l'UE pour le 1er semestre de 2024 est également disponible dans le plan de financement de l'UE pour le 1er semestre 2024.
Plus de détails figurent dans le communiqué de presse.
(Pour plus d'informations: Balazs Ujvari - Tél.: +32 2 295 45 78; Veronica Favalli – Tél.: +32 2 298 72 69)
Le Conseil européen de la recherche aide 102 chercheurs à mettre leur science en pratique
Le Conseil européen de la recherche (CER) a annoncé les noms des lauréats de 102 nouvelles subventions « Proof of Concept ». Chaque subvention, d'une valeur de 150 000 EUR, aide les lauréats du CER à combler le fossé entre les résultats de leurs recherches pionnières et les premières phases de la commercialisation. Le système de subventions fait partie du programme de recherche et d'innovation de l'UE, Horizon Europe.
Iliana Ivanova, commissaire européenne chargée de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, a déclaré : « Il faut à la fois du courage et des compétences pour faire passer une idée du laboratoire au monde de l'entreprise. Les subventions « Proof of Concept » annoncées aujourd'hui sont conçues pour permettre aux chercheurs de franchir cette étape courageuse et de transformer des recherches révolutionnaires en innovations tangibles. Je félicite ces chercheurs pour leur contribution à l'excellence dans toute l'Union européenne et je leur souhaite beaucoup de succès dans leurs nouvelles entreprises. » Un large éventail de projets ont bénéficié d'un soutien financier, à l'image d'un philologue polonais qui concevra un manuel d'antiquité classique pour les lycéens sous forme de jeu ; un chercheur italien qui créera un système de stockage photoréactif pour combiner la conversion et le stockage de l'énergie solaire ; ou encore un neuroscientifique tchèque qui travaillera sur une nouvelle technologie de stimulation électrique non invasive pour améliorer le traitement des troubles du sommeil.
Le programme de travail 2023 du CER comprenait trois cycles d'appels « Proof of Concept ». Au total, 564 propositions ont été soumises et évaluées, et 240 projets dans 20 pays de l'UE et pays associés ont été sélectionnés pour un financement. Au total, 36 millions d'euros ont été attribués pour ce financement complémentaire en 2023.
Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse du CER.
(Pour plus d'informations : Johannes Bahrke - Tél : +32 2 295 86 15 ; Roberta Verbanac - Tél : +32 2 298 24 98)
Commission sends requests for information to 17 Very Large Online Platforms and Search Engines under the Digital Services Act
Today, the Commission has sent formal requests for information under the Digital Services Act (DSA) to 17 of the Very Large Online Platforms and Search Engines (VLOPs and VLOSEs) designated on 25 April 2023, namely AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Search, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, YouTube and Zalando. These VLOPs and VLOSEs are requested to provide more information on the measures they have taken to comply with the obligation to give access, without undue delay, to the data that is publicly accessible on their online interface to eligible researchers.
Access to data by researchers is key to ensure accountability and public scrutiny of platforms' policies. Researcher access to publicly available data greatly contributes to the goals of the DSA, which is particularly important in view of upcoming events such as elections at national and EU level, as well as for an ongoing monitoring of the presence of illegal content and goods on online platforms.
The 17 VLOPs and VLOSEs must provide the requested information to the Commission by 8 February 2024*. Based on the assessment of the replies, the Commission will determine next steps.
Following their designation as Very Large Online Platforms or Search Engines, the 17 VLOPs and VLOSEs are required to comply with the full set of provisions introduced by the DSA, including the data access provision.
On 18 December 2023 the Commission opened formal infringement proceedings against the VLOP X on several grounds, included suspected breaches of the obligations concerning data access to researchers.
You can find more information on the Commission's investigations on DSA compliance here.
(For more information: Johannes Bahrke – Tel.: +32 229 58615; Thomas Regnier – Tel.: +32 2 29 9 1099)
Commission clears acquisition of Liberty Seguros by Generali
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of sole control of Liberty Seguros, Compañía de Seguros y Reaseguros, S.A. (‘Liberty Seguros') of Spain by Assicurazioni Generali S.p.A. (‘Generali') of Italy.
The transaction relates primarily to the non-life insurance sector in Portugal, where the activities of the Liberty Seguros and Generali overlap.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the limited impact on competition in the markets where the companies are active and the fact that the companies will continue to face competition from several strong rivals. The notified transaction was examined under the normal merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11234.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini – Tel.: +32 2 298 33 67)
Commission clears acquisition of energyRe Giga-Projects by Elia, Glentra, and energyRe Holdings
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of energyRe Giga-Projects USA Holdings, LLC (‘energyRe Giga-Projects') of the US by Elia Group SA/NV (‘Elia') of Belgium, Glentra Capital P/S (‘Glentra') of Denmark, and energyRe Holdings, LLC of the US.
The transaction relates primarily to the renewable energy sector.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the limited impact on the European Economic Area. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11409.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini – Tel.: +32 2 298 33 67)
Commission clears acquisition of Go-Ahead by ÖBB
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of sole control of Go-Ahead Verkehrsgesellschaft Deutschland GmbH (‘Go-Ahead') of Germany by ÖBB-Personenverkehr AG (‘ÖBB') of Austria.
The transaction relates primarily to regional rail passenger transport.
The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the companies' limited combined market position resulting from the proposed transaction. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.
More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11327.
(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini – Tel.: +32 2 298 33 67)
ANNOUNCEMENTS
Commissioner Wojciechowski attends “Grüne Woche” trade fair and Global Forum for Food and Agriculture
Commissioner for Agriculture Janusz Wojciechowski is attending the “Grüne Woche” trade fair for food, agriculture and horticulture, as well as the Global Forum for Food and Agriculture (GFFA) in Berlin between 18-20 January. The GFFA is an international conference annually organised by the German Federal Ministry of Food and Agriculture addressing key issues for the future of global agriculture and food policies. This year's event focuses on the theme of “Food Systems for Our Future: Joining Forces for a Zero Hunger World”.
Commissioner Wojciechowski will discuss how to ensure resilient food systems and provide effective support to European farmers in the years ahead. This is particularly relevant as the challenge of food production in Europe has increased due to Russia's illegal aggression against Ukraine, record high food prices for consumers, growing difficulties for farmers to cope with the effects of climate change and challenges for the future to feed a growing world population.
He will inter alia deliver a welcome address at the official opening ceremony of the “Grüne Woche” trade fair and participate in several high-level panels and debates, including the discussion on "Realising the right to Adequate Food: Ending hunger and leaving no one behind". On Saturday 20th January, he will attend the GFFA Agriculture Ministers' press conference at 14:00. During his visit in Berlin, he will hold several bilateral meetings, including with Nosipho Nausca-Jean Jezile, Ambassador of South Africa to the Italian Republic, and Representatives of the Republic of Moldova and the Argentine Republic.
The European Commission will welcome the fair's visitors at its stand presenting how the EU paves the way towards a greener, healthier, and more sustainable food system for all Europeans.
(For more information: Olof Gill – Tel.: +32 2 296 59 66; Myrto-Amaryllis Lappa – Tel.: +32 2 299 70 98)
Le Commissaire Breton à Belfort pour une visite consacrée à la souveraineté énergétique et industrielle européenne
Aujourd'hui, le Commissaire Breton se rend à Belfort (Franche Comté, France) pour rencontrer les acteurs de l'énergie décarbonée et de la réindustrialisation.
Il effectuera une visite des turbines « Arabelle » sur le site de General Electric, accompagné du député européen Christophe Grudler. Les turbines à vapeur de GE Steam Power peuvent notamment équiper les réacteurs de technologie réacteur européen à eau sous pression (European Pressurized Reactor, EPR) et les petits réacteurs nucléaires (Small Modullar Reactor, SMR).
Il se rendra ensuite sur le site d'Alstom, numéro deux mondial du ferroviaire, pour une visite de l'unité de production des motrices du TGV du futur. Enfin, il échangera avec des chefs d'entreprises de la région de Franche Comté à la chambre de commerce et d'industrie de Belfort.
La Commission est engagée à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le 1 février 2023, elle a présenté le plan industriel du pacte vert.
L'un des principaux objectifs du plan industriel du pacte vert est de créer un environnement réglementaire prévisible et simplifié pour une industrie à zéro émission nette dans l'UE. En mars 2023, la Commission a présenté une proposition de règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA) et un règlement pour une industrie à zéro émission nette (Net-Zero Industry Act, NZIA). Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur le CRMA en novembre dernier. La Commission reste prête à soutenir les colégislateurs à parvenir à un accord politique sur le NZIA dès que possible.
(Pour plus d'informations : Johanna Bernsel – Tél.: + 32 2 298 66 99; Ana Martinez Sanjurjo – Tél.: +32 2 296 30 66)
Commissioner Reynders in Warsaw to discuss rule of law matters in Poland
Tomorrow, Commissioner for Justice, Didier Reynders, will be in Warsaw to meet government ministers, members of the judiciary and civil society organisations to discuss rule of law matters and judicial reform in the country.
Commissioner Reynders will begin his visit by meeting with Poland's Minister of Foreign Affairs, Radosław Sikorski. They will have the opportunity to discuss the illegal Russian war of aggression against Ukraine and national compliance with rulings of the European Court of Justice and the European Convention on Human Rights.
The Commissioner will then meet Minister for European Affairs, Adam Szłapka, to discuss Poland's milestone on judicial independence under the Recovery and Resilience Plan, and the ongoing Article 7 procedure. This will be followed by a meeting with Minister of Justice Adam Bodnar to discuss, among other topics, the state of the judiciary and the follow-up to the announcement by Poland of its intention to join the European Public Prosecutor's Office.
Commissioner Reynders and Minister Bodnar will debrief the media on their exchanges during a joint press conference tomorrow at 13:30 CET. The Commissioner will conclude his visit by meeting with the Polish judges' association “Themis” and “Iustitia”, the prosecutor's association “Lex Super Omnia”, the Helsinki Foundation of Human Rights and the Batory foundation to gather their views on strengthening the rule of law in Poland.
(For more information: Christian Wigand - Tel.: +32 2 296 22 53; Jördis Ferroli – Tel.: +32 2 299 27 29)
Commissioner Simson in Greece to discuss electricity cooperation and the future of electricity grids in Central and South-Eastern Europe
On 18-19 January, Commissioner for Energy, Kadri Simson, is in Athens, Greece, to co-host a Ministerial meeting of the High-Level Group on Central and South-Eastern Europe Energy Connectivity (CESEC) with the Greek Minister of Environment and Energy, Theodoros Skylakakis.
CESEC was established in 2015 and works to accelerate the integration of gas and electricity markets in the region with a focus on cross-border and trans-European energy infrastructure projects. Its work is key to enable the clean energy transition in the region, while boosting security of supply.
The Ministerial meeting will look towards future priorities, including the deployment of renewable energy and the planning of future electricity grids, the role of renewable gases and hydrogen in delivering REPower EU objectives, and the importance of diversifying gas imports, among others. In particular, the Commissioner will support the Ministers to agree on new ambition and new priority energy infrastructure projects and policies for the region, both in the gas and electricity sectors, with a stronger focus on renewables.
In the margins of the Ministerial meeting, the Commissioner will attend a ceremony on the recent completion of the electricity interconnector between Greece and Bulgaria. She will also hold a bilateral meeting with the Romanian Minister of Energy, Sebastian Burduja.
Commissioner Simson will deliver remarks at the beginning and end of the Ministerial CESEC meeting, following which she will also give a joint press statement with Minister Skylakakis. Her remarks to the press will be made available here. More information will be made available at the end of the meeting in a written press statement here.
(For more information: Tim McPhie – Tel: + 32 2 295 86 02; Giulia Bedini – Tel: +32 2 295 86 61)
Tentative agendas for forthcoming Commission meetings
Note that these items can be subject to changes.
Upcoming events of the European Commission
Eurostat press releases
*Updated on 18/01/2024 at 12:40