Daily News 10 / 10 / 2024

The Recovery and Resilience Facility continues to deliver, Commission third annual report shows

The implementation of the Recovery and Resilience Facility (RRF), at the heart of the EU's recovery instrument NextGenerationEU, is speeding up, fostering continuous reform and investment progress in Member States. As of today, the Commission received 69 payment requests from 25 Member States and disbursed over €267 billion, i.e. more than 40% of the available RRF funding. By the end of the year, over €300 billion in RRF funds are expected to be disbursed.

As shown in the Commission's third Annual Report on the RRF adopted today, the Commission is supporting Member States in the full and timely delivery of their plans through more streamlined processes, and has further improved both transparency and mechanisms to protect the EU financial interests. In view of the time-bound nature of the RRF, all efforts should remain focused on the full and timely implementation of the plans by 2026. Member States must continue to swiftly implement their RRPs in full, and the Commission is actively supporting them in these efforts.

The Commission is striving for high clarity and transparency in the implementation of the RRF, even beyond legal requirements. The report adopted today includes an in-depth analysis of Member States' data on the 100 largest final recipients of funding under the RRF, as well as further guidance on key concepts in the RRF Regulation.

With €650 billion in grants and loans, the RRF is a critical driver of ambitious investments and reforms across Member States, in initiatives that advance the green and digital transition, and strengthen the resilience and competitiveness of the EU.

Since its inception, the RRF has driven over €82 billion in investments directly supporting businesses. Over 900 reforms are being delivered to cut red tape and speed up business processes to obtain permits and licenses for example, helping EU industry become more competitive. With RRF support, 34 million megawatts hours in energy consumption have been saved, over 11.8 million people have participated in education and training, and 9.8 million people benefitted from protection measures against climate-related disasters.

This report is the third of a series of annual reports by the Commission, which cover the implementation of the RRF during its entire lifespan, as required by the RRF Regulation. It will feed into the ongoing dialogue on the RRF implementation both among the Union institutions and with stakeholders.

A press release is available online.

(For more information: Veerle Nuyts — Tel.: + 32 2 299 63 02; Quentin Cortes — Tel. : +32 2 291 32 83)

 

La BEI et Intesa Sanpaolo, soutenues par InvestEU, annoncent un accord visant à stimuler jusqu'à 8 milliards d'euros d'investissements dans l'industrie éolienne

La Banque européenne d'investissement (BEI) et Intesa Sanpaolo, soutenues par le programme InvestEU, ont conclu un nouvel accord avec le potentiel de débloquer jusqu'à 8 milliards d'euros d'investissements en faveur de l'industrie éolienne européenne. Il fait partie du paquet de 5 milliards d'euros de la BEI dans le domaine de l'énergie éolienne, un plan d'investissement annoncé par la banque de l'UE lors de la COP 28 à Dubaï et activé en juillet, et il s'agit du premier accord dans le cadre de ce train de mesures soutenu par InvestEU. Elle fait suite à une initiative similaire entre la BEI et Deutsche Bank AG. Le programme de la BEI axé sur l'éolien vise à soutenir la production de 32 GW de la capacité éolienne de 117 GW nécessaire pour permettre à l'Union européenne d'atteindre son objectif de produire 45 % de son énergie à partir de sources renouvelables d'ici à 2030. Il s'agit d'un élément clé du paquet européen sur l'énergie éolienne, en particulier de son plan d'action, présenté par la Commission européenne en octobre 2023.

Concrètement, la BEI fournira une contre-garantie de 500 millions d'euros à Intesa Sanpaolo, ce qui permettra à la banque italienne de créer un portefeuille de garanties bancaires d'un montant maximal de 1 milliards d'euros. Elles soutiendront la chaîne d'approvisionnement et l'interconnexion du réseau électrique pour les nouveaux projets de parcs éoliens dans l'ensemble de l'Union européenne. L'effet de levier de la contre-garantie de la BEI devrait mobiliser des fonds supplémentaires provenant d'autres investisseurs pour soutenir l'augmentation de la production et l'accélération du développement de l'énergie éolienne, contribuant ainsi à stimuler, selon les estimations, 8 milliards d'euros d'investissements dans l'économie réelle.

Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l'économie, a déclaré à ce propos: «Cet accord marque une nouvelle étape importante dans les efforts déployés par l'Europe pour soutenir le secteur de la fabrication d'énergie éolienne. Dans un contexte d'incertitude mondiale, le programme InvestEU mobilise des investissements cruciaux là où ils sont le plus nécessaires. Avec 8 milliards d'euros d'investissements dans l'économie réelle, nous renforçons notre engagement en faveur de la neutralité climatique et de l'indépendance énergétique, tout en contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois.»

La commissaire chargée de l'énergie, Kadri Simson, a déclaré à ce sujet: «Il est essentiel de veiller à ce que le secteur européen de la production éolienne reste un acteur puissant de la puissance pour atteindre nos objectifs en matière d'énergie propre et de climat et préserver la compétitivité de notre industrie. Je salue cette nouvelle initiative de la BEI avec Intesa Sanpaolo. Elle contribuera à la mise en œuvre de notre paquet européen sur l'énergie éolienne en débloquant des investissements dans ce secteur crucial pour la transition écologique.»

Le programme InvestEU mobilise des fonds privés et publics afin de fournir des financements à long terme dans l'UE pour répondre aux priorités stratégiques de l'UE. Dans le cadre du programme, le Fonds InvestEU est mis en œuvre par l'intermédiaire de partenaires financiers qui investiront dans des projets utilisant la garantie budgétaire de l'UE et mobiliseront ainsi au moins 372 milliards d'euros d'investissements supplémentaires.

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

(Pour plus d'informations: Veerle Nuyts — Tél.: + 32 229 96302; Ignazio Cocchiere — Tél.: + 32 229-82261)

 

Investir dans la croissance économique durable et la solidarité et préserver les intérêts financiers de l'UE grâce à notre budget 2023

La Commission se félicite des travaux approfondis de la Cour des comptes européenne relatifs à son rapport annuel publié aujourd'hui sur le budget 2023 de l'UE et prend acte des précieuses informations de la Cour concernant la régularité de l'exécution du budget de l'UE.

En 2023, le budget de l'UE a continué de mettre en œuvre nos priorités.

Au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), les États membres ont reçu en 2023 des paiements pour plus de 700 jalons et cibles atteints, y compris en ce qui concerne 22 réformes favorisant la croissance conformément aux recommandations spécifiques par pays formulées dans le cadre du Semestre européen. Le budget de l'UE pour 2023 a investi 159 milliards d'euros (38 % de ses dépenses totales) dans des actions liées au climat, près de 15 milliards d'euros ont été consacrés en 2023 au développement des réseaux haut débit à haute capacité et 5G. En outre, le budget de l'UE a joué un rôle essentiel en soutenant l'Ukraine dans ses efforts contre la guerre d'agression menée par la Russie et a contribué à son cheminement vers l'adhésion à l'UE. Enfin, au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), plus de 755 millions d'euros ont été versés en 2023 à quatre États membres pour soutenir le redressement et la reconstruction et 2,4 milliards d'euros à l'aide humanitaire.

La Commission se félicite de la décision de la Cour des comptes européenne de décerner son satisfecit aux comptes annuels de l'Union, et ce pour la dix-septième année consécutive. Comme les années précédentes, la Cour a constaté que la perception des recettes de l'UE était exempte d'erreur significative. La Commission a toutefois pris acte de l'avis négatif de la Cour des comptes sur la régularité des dépenses au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) et de son opinion avec réserve sur la FRR. La Commission rappelle que le niveau d'erreur estimatif relevé par la Cour ne constitue pas un indicateur de fraude, d'inefficacité ou de gaspillage, mais plutôt d'irrégularités administratives qui n'ont pas d'incidence sur le résultat final d'un projet et font généralement l'objet d'un recouvrement ou d'une correction. Dans le même temps, la Commission convient que des améliorations sont nécessaires et elle agit en conséquence.

La publication du rapport annuel de la Cour des comptes européenne et la présentation de l'ensemble intégré de rapports financiers et de rapports sur la responsabilité au Parlement européen marquent le lancement de la 'procédure de décharge' annuelle, qui dresse un bilan de la gestion financière et des réalisations du budget de l'UE en 2023.

Plus de détails figurent dans le communiqué de presse.

(Pour plus d'informations: Balazs Ujvari - Tél.: +32 2 295 45 78; Veronica Favalli – Tél.: +32 2 298 72 69)

 

Les prix REGIOSTARS récompensent les projets financés par l'UE pour leur impact et leur innovation

Hier soir, Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, a présidé, avec Vasco Alves Cordeiro, président du Comité des régions, la cérémonie de remise des prix REGIOSTARS 2024 à Bruxelles dans le cadre de la 22^e Semaine européenne des régions et villes.

Les prix REGIOSTARS récompensent les projets financés par la politique de cohésion dans toute l'Europe qui incarnent l'impact et le caractère inclusif du développement régional et qui ont trouvé des solutions aux défis communs auxquels les régions et villes européennes sont confrontées. Ces projets montrent comment l'UE, par le biais la politique de cohésion, apporte des changements sur le terrain et renforce le progrès économique et social dans l'UE.

L'édition 2024 a reçu un nombre record de candidatures, avec 262 candidatures en lice pour le premier prix dans cinq catégories différentes : une Europe compétitive et intelligente; une Europe verte; une Europe connectée; une Europe sociale et inclusive; et une Europe plus proche des citoyens. Ces catégories reflètent les objectifs de la politique, y compris les priorités politiques de la période de programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Il existe également un prix du choix du public, pour lequel 25 finalistes ont été présélectionnés.

La liste complète des lauréats et leurs projets retenus sont détaillés dans le communiqué de presse.

(Pour plus d'informations : Stefan De Keersmaecker – Tél. : +32 2 298 46 80 ; Laetitia Close – Tél. : +32 2 296 70 73)

 

Road crashes in the EU claim 20,400 lives in 2023

In 2023, 20,400 people lost their lives in road crashes across the EU, marking a 1% decrease from the previous year, with 46 road deaths per million inhabitants. Although the longer-term trend shows a 10% reduction compared to 2019, the current rate of decrease falls short of the EU's intermediate goal to halve road death and serious injuries by 2030, which requires a 4.5% annual reduction. 

Progress continues to be very uneven between Member States, with Czechia, Cyprus, Poland, Romania and Finland registering their lowest figures since modern records began. Poland reported a 35% drop in the number of fatalities between 2019 and 2023 while Ireland reported an increase of 32%.  The overall ranking of countries' fatality rates has not changed significantly: Sweden and Denmark continue to have the safest roads, with 22 and 26 deaths per million inhabitants, respectively, while Bulgaria and Romania – despite improvements – reported the highest rates with respectively 82 and 81 fatalities per million inhabitants in 2023.  

Currently, every week, around 400 people die in road crashes on the European roads. The EU is working towards ‘vision zero', or the objective of eliminating road deaths and serious injuries by 2050. While the Commission has been a strong driver of action on the EU level, achieving this goal requires cooperative action on national and local level as well. Annual road deaths almost halved between 2001 and 2010, but progress has been slowing down since the early 2010s.  

The figures published today are the definitive road fatality count for 2023, following the release of preliminary data in March 2024. Preliminary figures for the first half of 2024 indicate that the number of deaths on EU roads has remained stable, compared to the same period in 2023. 

More information is available here.

(For more information: Adalbert Jahnz – Tel.: + 32 2 295 31 56; Maëlys Dreux – Tel.: +32 2 295 46 73)

 

L'utilisation du label écologique européen s'accélère, avoisinant désormais les 100 000 produits et services certifiés

Les derniers chiffres, publiés aujourd'hui, concernant les produits et licences certifiés par le label écologique européen montrent une tendance à la hausse régulière pour la plupart des groupes de produits. L'utilisation croissante du label écologique de l'UE s'accélère par rapport aux années précédentes. Les Européens peuvent désormais choisir parmi près de 100 000 produits et services certifiés par le label écologique de l'UE, soit 10 000 de plus que l'an dernier.

Les services d'hébergement touristique ont connu la plus forte croissance et détiennent le plus grand nombre de licences, avec une augmentation de 14 % au cours des six derniers mois. Trois autres groupes de produits porteurs du label écologique européen ont connu le plus fort développement au cours des six derniers mois : les meubles, les produits en papier tissus et les produits nettoyants de surfaces dures. Le label écologique européen se diffuse également à l'échelle internationale, avec plus de 2 600 produits et 109 licences accordées à des entreprises hors d'Europe.

Créé en 1992, le label écologique européen est le seul programme volontaire paneuropéen faisant la promotion des biens et les services qui apportent la preuve évidente de leur excellence environnementale, sur la base de processus établis et de preuves scientifiques. Pour recevoir le label écologique européen, un produit ou un service doit présenter d'excellentes caractéristiques environnementales sous différents aspects tout au long de son cycle de vie – depuis l'extraction des matières premières, la production et la livraison, jusqu'à l'utilisation et la fin de vie. Ces éléments comprennent les composants durables, les faibles émissions de production, la durabilité, la facilité de réparation et les performances élevées dans l'utilisation prévue.

Vous trouverez de plus amples informations en ligne.

(Pour plus d'informations: Adalbert Jahnz – Tél.: + 32 2 295 31 56; Maëlys Dreux – Tél.: +32 2 295 46 73)

 

Report on application of EU Charter of Fundamental Rights focuses on funding of initiatives that reinforce EU values

Today, the European Commission has published its annual report on the application of the Charter of Fundamental Rights of the EU. This year's report focuses on how the Charter is enforced through EU funding directed towards promoting, protecting and enforcing fundamental rights across the EU. The report shows that throughout this mandate, the Commission has strengthened its efforts to channel funding toward initiatives that reinforce EU values and safeguard fundamental rights, including through managing the substantially increased budget of the Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) programme. The rules applicable to cohesion policy funding also contain a horizontal enabling condition related to the Charter, which requires Member States to put in place effective mechanisms so that the implementation of their funding programmes complies with the Charter.

Vice President for Transparency and Values, Věra Jourová said: “Funding is an important tool to render fundamental rights' provisions into practical solutions that benefit all people. Despite considerable financial support made available by the EU and international public and private donors, not enough funds reach fundamental rights actors. We must therefore intensify our efforts to address the challenges highlighted in this report and make funding more accessible”.

Commissioner for Justice, Didier Reynders, said: “This year's annual report on the application of the Charter of Fundamental Rights shows that the EU has successfully continued to promote the rights of the Charter through dedicated funding programmes. This included efforts to help maintain an open civic space. I encourage other EU institutions, Member States, and stakeholders to use the report as basis for discussions on how fundamental rights activities are funded.”

The Charter of Fundamental Rights of the European Union enshrines the fundamental rights citizens enjoy in the EU. Following the Charter strategy, since 2021, the annual Charter reports focus on thematic areas of strategic relevance governed by EU law. More information on the annual Charter reports can be found online.

(For more information: Jördis Ferroli – Tel.: +32 2 299 27 29; Yuliya Matsyk – Tel.: +32 2 291 31 73) 

 

Commission approves prolongation of public service compensation to Bornholm airport in Denmark

The European Commission has approved, under EU State aid rules, the prolongation of Denmark's compensation to the airport of Bornholm for its public service obligation for the period 2024-2030. Bornholm airport is located on an island in the Baltic Sea and is entrusted with the operation of a service of general economic interest (‘SGEI') requiring it to receive all airlines that wish to fly to and from it. The airport is the most important connection hub for the island's population to reach the Danish mainland and for tourists from the rest of Europe to reach Bornholm. 

The entrustment to Bornholm Airport of a SGEI was originally approved by the Commission in February 2018 and prolonged in November 2020. Today's decision concerns the prolongation of this entrustment until 2030, with a yearly amount of public compensation of approximately €5.6 million (DKK 42 million).

The Commission assessed the prolongation under the 2014 Guidelines on State aid to airports and airlines, which allow Member States to grant aid in the form of SGEI compensation to airports that have an important role for  regional connectivity. The Commission found that the measure remains necessary and appropriate to support regional connectivity and development, as without the airport, the island of Bornholm would face significant disadvantages in terms of connectivity and economic development compared to other European regions. In addition, the Commission found that the measure remains proportionate as it has a limited impact on competition and trade between Member States. Furthermore, the compensation cannot be used to directly subsidise any airline serving the airport. On this basis, the Commission approved the prolongation of the Danish measure under EU State aid rules.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.108904 in the State aid register on the Commission's competition website, once any confidentiality issues have been resolved.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira – Tel.: +32 2 299 81 63)

  

Commission clears acquisition of Gasib Spain and Gasib Portugal by Abastible

The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of sole control of Gasib Sociedad Ibérica de Gas Licuado, S.L.U. (‘Gasib Spain') of Spain and Gasib Sociedade Ibérica de Gàs Liquefeito, Lda (‘Gasib Portugal') of Portugal by Abastible S.A. of Chile.

The transaction relates primarily to the supply and distribution of liquified petroleum gas in Spain and Portugal.

The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given that the companies are not active in the same or vertically related markets. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.

More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11741.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira – Tel.: +32 2 299 81 63)

  

Commission clears acquisition of ALG by Axpo Italia and Canarbino

The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of Alleanza Luce & Gas S.p.A. (‘ALG') by Axpo Italia S.p.A. and Canarbino S.p.A., all three of Italy.

The transaction relates primarily to the markets for the generation, wholesale supply and retail supply of electricity and gas in Italy.

The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the companies' limited market positions resulting from the proposed transaction. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.

More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11620.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira – Tel.: +32 2 299 81 63)

 

 

STATEMENTS

 

 

Déclaration de la commissaire Kyriakides avant la Journée mondiale de la santé mentale

A l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale du 10 octobre, la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a déclaré :

« La santé mentale est tout aussi importante que notre santé physique. Trop souvent, les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale sont confrontées à l'incompréhension, au rejet et à l'isolement. Nous devons mettre fin à la stigmatisation de la santé mentale, encore trop répandue en Europe et dans l'ensemble de la société – de l'éducation et des soins médicaux, à l'emploi et à la santé mentale au travail, thème de la Journée mondiale de la santé mentale de cette année.

L'approche globale de la santé mentale que j'ai présentée l'année dernière a tenu ses promesses. À l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale cette année, la Commission présente également un train de mesures de soutien de l'UE sur Stigma, élaboré avec la contribution des États membres et des parties prenantes afin de lever cet obstacle et bénéficier à tous les citoyens européens. Dans le cadre de ces actions, nous avons identifié des bonnes pratiques dont il faut s'inspirer, telles que le projet H-WORK qui vise à améliorer le bien-être mental au travail. Nous travaillerons avec les autorités nationales afin de mettre en œuvre cette initiative, et les mettrons en contact avec des groupes de défense de la santé mentale, pour l'élaboration de politiques inclusives et éclairées. Et demain, un suivi actualisé sera publié afin de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos 20 initiatives phares. […]

En luttant contre la stigmatisation, nous n'améliorons pas seulement les résultats en matière de santé mentale. Nous promouvons la dignité, l'équité et la compassion pour tous et permettons à chacun de jouer son rôle dans la société. En cette Journée mondiale de la santé mentale, unissons nos forces contre la stigmatisation et la discrimination et créons un avenir où la santé mentale de chacun est préservée, valorisée et protégée. »

Vous trouverez l'intégralité de la déclaration en ligne.

(Pour plus d'informations : Stefan De Keersmaecker – Tél. : +32 2 298 46 80; Laetitia Close – Tél. : +32 2 296 70 73)

 

ANNOUNCEMENTS

 

 

Commission announces winners of the 2024 Megalizzi–Niedzielski prize for aspiring journalists and launches new media call

At an awards ceremony yesterday, the Commission announced the winners of the 2024 Megalizzi–Niedzielski prize for aspiring journalists: Magna Araújo Amorim (Portugal), Neža Borkovič (Slovenia) and Sigrid Hallqvist (Sweden). The Commission awarded the prizes to Magna, Neža, and Sigrid for their journalistic talent, dedication to quality journalism, and strong attachment to EU values.

Commissioner for Cohesion and Reforms, Elisa Ferreira, said: “These talented journalists have immense potential and are passionate about upholding our EU values. A free and independent press is essential for our democracies, which is why it's crucial to continue supporting journalists in their mission to provide high-quality information to Europeans. This commitment is reflected in our latest call for proposals — we're not just talking the talk but implementing concrete actions.”

During the awards ceremony, the Commission launched the 8^th call for proposals to support media activities designed to raise awareness about Cohesion Policy. With an overall budget of €3.5 million, this latest call invites media outlets, universities, and both private and public entities to submit proposals for editorially independent content. The deadline for applications is 17:00 CET, 7 January 2025. Examples of communication actions of previous beneficiaries can be found on this webpage.

Launched in 2019, the Megalizzi–Niedzielski prize for aspiring journalists pays tribute to the memory of Antonio Megalizzi and Bartek Piotr Orent-Niedzielski, two European journalists deeply committed to the EU and its values. Both tragically lost their lives following a terrorist attack in Strasbourg in late 2018.

(For more information: Stefan De Keersmaecker – Tel.: +32 2 298 46 80; Laetitia Close – Tel.: +32 2 296 70 73)

 

 

 

Liste des points prévus à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Veuillez noter que ces informations sont données sous réserve de modifications.

 

Prochains événements de la Commission européenne

Eurostat: communiqués de presse