Remarques du vice-président exécutif Séjourné sur la loi sur l'accélérateur industriel

Mesdames, Messieurs,

Après de longues semaines de débat, je vous présente la loi sur l'accélération industrielle.

Aujourd'hui, le « made in Europe » fait sa grande entrée dans la loi européenne.

Ce que je vous présente aujourd'hui, c'est plus qu'un simple changement de mode opératoire, c'est un changement de doctrine - encore impensable il y a seulement quelques mois.

Et pour cause : ce qui se passe actuellement - notamment en Iran - nous le démontre chaque jour un peu plus : nous devons renforcer nos secteurs stratégiques.

Car sans base industrielle forte, pas de modèle social européen, pas de transition climatique, pas d'autonomie stratégique.

Notre objectif est clair : ramener l'industrie à 20 % du PIB européen d'ici 2035.
Contre 14 % aujourd'hui.

Face aux subventions massives de certains concurrents, face aux distorsions de marché, nos entreprises jouent avec un handicap, sur leur propre terrain de jeu : l'Europe.

Comment expliquer à nos concitoyens que la décarbonation est une chance si nos batteries sont faites en Chine ? 

Qui va investir dans nos sites industriels si nos produits sont plombés par un dumping injuste ?

Nous voulons, nous devons produire davantage dans nos secteurs stratégiques.

C'est l'engagement de la Présidente, c'est l'esprit du rapport Draghi, c'est la demande n°1 de nos acteurs industriels.

Aujourd'hui, nous délivrons.

Et nous le faisons à travers trois mesures structurantes.

Première mesure : l'argent du contribuable doit d'abord bénéficier à la production européenne et aux emplois en Europe

Nous assumons une préférence européenne lorsque l'argent public est en jeu : marchés publics, aides à l'achat ou subventions directes.

Trois piliers de notre industrie sont concernés :

• Les industries à forte intensité énergétique : aluminium, ciment et acier mais aussi la chimie – dès lors qu'ils sont bas-carbone.
• L'automobile : véhicules électriques, hybrides rechargeables, jusqu'aux camions et bus.
• Les technologies propres : batteries, éolien, électrolyseurs, pompes à chaleur, photovoltaïque, nucléaire.

Dans la pratique, nous adoptons une approche secteur par secteur, dans le respect de la réalité économique et de l'exposition internationale de chacun.

Pour chaque secteur, nous exigeons un certain nombre ou pourcentage de composants critiques originaires d'Europe. Pour certaines technologies clés, nous identifions même les composants en question : dans la batterie par exemple, il s'agit de la cellule. Dans le panneau solaire, de l'onduleur et de la cellule photovoltaïque.

Avant de poursuivre sur la deuxième mesure, un mot sur nos partenaires de confiance – puisque je sais que c'est un point de questionnement.

Une clarification importante d'emblée : cet accélérateur se concentre sur le lieu de production, pas sur la nationalité de l'entreprise.

Une fois cela dit, l'idée est simple. Nos partenaires de confiance – c'est à dire ceux avec lesquels nous avons des engagements commerciaux - seront intégrés au dispositif, s'ils respectent leurs engagements – en réciprocité. Beaucoup de nos partenaires pratiquent la préférence nationale. Nous attendons donc d'être intégrés dans leurs marchés, pour qu'ils puissent l'être dans les nôtres. Nous exclurons par acte délégué, ceux qui ne jouent pas le jeu, ou encore qui représentent un risque pour notre sécurité économique.

En d'autres termes, et la Présidente l'a déjà dit, la Commission européenne respectera ses engagements internationaux, tant que nos partenaires respectent les leurs.

Deuxième mesure : c'est une première – des conditions pour les investissements étrangers

L'Europe veut maintenir son attractivité et les investissements étrangers. Le climat international nous conforte comme une valeur refuge. Mais ces investissements doivent impérativement générer de la valeur ajoutée sur le terrain.

Dans les secteurs stratégiques – batteries, véhicules électriques, photovoltaïque, matières premières critiques – nous ciblons les investissements :

• de plus de 100 millions d'euros
• issus d'un pays étranger qui dispose d'une part de marché mondiale de plus de 40% dans le secteur concerné.

Ces investissements depuis l'étranger devront donc respecter au moins 4 des 6 critères suivants :

• Transferts de technologie.
• Au moins 50 % des employés basés dans l'Union – ce critère est obligatoire.
• Participation étrangère limitée à 49 % du capital.
• Partenariats avec des entités européennes.
• 1 % du chiffre d'affaires mondial investi en R&D dans l'Union.
• 30% des composants achetés du produit fini doivent provenir de la chaîne de valeur européenne.

On le voit donc aisément ici : l'Europe doit être une base industrielle complète. Pas une simple plateforme d'assemblage.

Troisième mesure : accélérer les projets industriels

Trop de projets sont annulés faute de permis ou à cause de délais de permis trop longs.

Aujourd'hui, les délais administratifs freinent l'investissement. Nous créons des guichets numériques uniques harmonisés dans toute l'Union – « UN PROJET, UNE PROCEDURE ».
Nous mettons en place des Zones d'Industrialisation Prioritaire. Elles seront à l'industrie ce que les zones Natura 2000 sont à la nature. Des zones dans lesquelles les entreprises auront accès à des facilitations d'obtention de permis, d'accès à l'énergie, aux matières premières et aux financements.

Investir en Europe doit redevenir plus simple et plus rapide.

Mesdames, messieurs, vous le constatez, cette loi n'est pas une déclaration d'intention.
C'est le début d'un nouveau cycle industriel européen.

C'est un signal fort adressé à nos marchés, pour défendre nos chaînes de valeur actuelles et futures.

C'est un texte d'équilibre alliant ouverture et réciprocité, transition et compétitivité, ambition climatique et puissance industrielle. Or c'est dans l'alliance de ces paradoxes que réside à la fois la force de notre économie, et l'essence de notre modèle européen.